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Bienvenue sur L’Atelier des Capes & Épées ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent L’Atelier des Capes & Épées. L’Atelier des Capes & Épées exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). L’Atelier des Capes & Épées est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment des clauses de non-responsabilité et des limitations de responsabilité.
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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
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SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de fournir une représentation aussi fidèle que possible de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran, en raison du type d’appareil que vous utilisez, de ses réglages ou de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera strictement identique à celle décrite ou représentée en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. L’Atelier des Capes & Épées se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que L’Atelier des Capes & Épées n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit considérée comme acceptée.
Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car L’Atelier des Capes & Épées peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, ni les éventuels droits de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans d’éventuels magasins physiques ou sur d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les montants facturés seront honorés par votre établissement bancaire, et (iv) vous paierez les montants facturés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais d’expédition indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté.
Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré conformément au droit applicable. Cela ne fait pas obstacle aux éventuels recours dont vous disposez vis-à-vis du transporteur.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes, rien dans ces Conditions n’accorde ni ne doit être interprété comme accordant une licence ou d’autres droits en vertu d’un brevet, d’une marque, de droits d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle de L’Atelier des Capes & Épées, de Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à L’Atelier des Capes & Épées.
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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients et fournis par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus ou des liens hypertexte vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité.
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SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
L’Atelier des Capes & Épées est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec COMME UN TRESOR / L’Atelier des Capes & Épées.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable des ventes entre vous et L’Atelier des Capes & Épées, ni des préjudices, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés auprès de nous. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec L’Atelier des Capes & Épées ou s’y rapportant.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable sur le site de Shopify.
Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez via les Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions ou autres contenus (collectivement, le « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et entièrement libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d’expérience sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, renforcer, améliorer et promouvoir les Services.
Vous déclarez et garantissez que (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur tous les Retours d’expérience ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en rapport avec votre soumission de Retours d’expérience ; et (iii) votre Retour d’expérience sera conforme aux présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de votre Retour d’expérience ; (2) de verser une compensation pour votre Retour d’expérience ; ou (3) de répondre à votre Retour d’expérience.
Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que votre Retour d’expérience ne viole aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Retours d’expérience ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre ni nous induire en erreur, nous ou tout tiers, quant à l’origine d’un Retour d’expérience. Vous êtes seul(e) responsable des Retours d’expérience que vous publiez et de leur exactitude.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, pouvant concerner notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour violer toute réglementation, règle ou loi applicable ;
(c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l’un(e) de nos employés ou toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ;
(g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité (courrier indésirable, chaînes de lettres, spam, etc.) ;
(h) pour usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
(i) d’une manière qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui peut nous nuire, nuire à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas :
(a) télécharger ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services, sauf autorisation écrite de notre part ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes de manière non autorisée ;
(d) envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage ou toute technique assimilée (pharming, pretexting, scraping, etc.) ;
(e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site web associé.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les dispositions suivantes continueront à s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retour d’expérience, Résiliation, Clause de non-responsabilité des garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur des Services accordez à ces contenus.
Sauf disposition contraire d’ordre public ou mention expresse de L’Atelier des Capes & Épées, les Services et tous les produits offerts par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Certaines garanties ne peuvent toutefois pas être exclues vis-à-vis des consommateurs en vertu du droit applicable. Les exclusions ci-dessus s’appliquent donc dans les limites permises par la loi.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites permises par la loi applicable, en aucun cas L’Atelier des Capes & Épées, nos partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, contractants, fournisseurs de services ou concédants, ni Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, immatériel, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de chiffre d’affaires, d’économies, de données ou les coûts de remplacement, résultant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services, ou liés de quelque manière que ce soit à cette utilisation.
Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de dommage corporel, de décès, de fraude, de faute lourde ou de tout autre cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi, notamment à l’égard des consommateurs. Les limitations ci-dessus s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité L’Atelier des Capes & Épées, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services, en cas de réclamation, demande, action ou procédure engagée par un tiers et résultant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous démontrez avoir subi un préjudice important du fait de ce défaut. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat ; nous ne conclurons toutefois pas de règlement imposant des obligations non purement financières à votre charge sans votre accord raisonnable. Vous coopérerez de bonne foi à la défense des réclamations indemnisées.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée supprimée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle publiée par nous sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, en se substituant à tout accord, communication ou proposition antérieurs, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de l’une ou l’autre des parties.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français, conformément aux règles de droit commun. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence et des juridictions qui en découlent.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne sont là qu’à des fins de commodité et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans cet avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse : contact@atelier-capes-epees.fr.
Nos coordonnées sont les suivantes :
Nom commercial : L’Atelier des Capes & Épées
Raison sociale : COMME UN TRESOR, SAS
Adresse : 6 Rue d’Armaillé, 75017 Paris, France
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Numéro de téléphone : 07 69 96 01 74
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