Termini e condizioni di vendita

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’Atelier des Capes & Épées
Dernière mise à jour : 22/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées via le site atelier-capes-epees.fr (ci-après le « Site ») entre :

  • Le vendeur :
    COMME UN TRESOR, SAS
    Nom commercial : L’Atelier des Capes & Épées
    Adresse : 6 Rue d’Armaillé, 75017 Paris, France
    E-mail : contact@atelier-capes-epees.fr
    TVA intracommunautaire : FR74993650787
    SIREN/RCS : RCS PARIS 993 650 787

et

  • Toute personne physique majeure agissant en tant que consommateur (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, de la Politique de retour, de la Politique de confidentialité et de la Politique d’expédition disponibles sur le Site.

1. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, caractéristiques essentielles, matériaux, indications d’usage).
Des différences de couleur ou d’aspect peuvent toutefois exister selon les écrans ou les séries de fabrication. Ces différences mineures ne peuvent pas être considérées comme des défauts de conformité.

Certaines références sont destinées à la reconstitution historique, au spectacle ou à la décoration et ne constituent pas des équipements de protection individuelle homologués. Il appartient au Client de vérifier que les produits correspondent à l’usage prévu (entraînement, spectacle, exposition, etc.).

L’Atelier des Capes & Épées se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit du catalogue à tout moment.

2. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués lors du processus de commande, avant la validation définitive.

L’Atelier des Capes & Épées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné (prix dérisoire ou incohérent), L’Atelier des Capes & Épées pourra annuler la commande, même après confirmation, en proposant au Client soit de confirmer sa commande au prix corrigé, soit d’être remboursé.

3. COMMANDE

Le Client passe commande en sélectionnant les produits de son choix et en suivant les étapes indiquées sur le Site jusqu’à la validation finale.

Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, les frais de livraison, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance des présentes CGV.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après :

  1. validation du panier,

  2. acceptation des CGV,

  3. validation du paiement.

Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation de commande qui vaut accusé de réception. L’Atelier des Capes & Épées se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, de suspicion de fraude ou pour tout autre motif légitime.

Les informations fournies par le Client lors de la commande (adresse, numéro de téléphone, etc.) engagent celui-ci. En cas d’erreur, L’Atelier des Capes & Épées ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.

4. PAIEMENT

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal et/ou autres moyens de paiement disponibles).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client autorise L’Atelier des Capes & Épées (ou son prestataire de paiement) à débiter le montant total de la commande.

Les transactions de paiement sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires. L’Atelier des Capes & Épées n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée.

5. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modalités détaillées (zones desservies, modes de livraison, délais estimés, frais) sont précisées dans la Politique d’expédition du Site et rappelées au moment de la commande.

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens observés et ne constituent pas un engagement de résultat. L’Atelier des Capes & Épées ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à tout évènement indépendant de sa volonté.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits.

En cas de colis endommagé à la livraison, il appartient au Client de formuler des réserves claires auprès du transporteur, puis de contacter L’Atelier des Capes & Épées dans les meilleurs délais, conformément à la Politique d’expédition.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément au droit de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif, sauf exceptions légales (notamment produits personnalisés, sur-mesure, etc.).

Les conditions, modalités et exceptions au droit de rétractation, ainsi que la répartition des frais de retour, sont détaillées dans notre Politique de retour, accessible sur le Site.
Le Client est invité à s’y référer avant toute demande de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais et conditions prévus, L’Atelier des Capes & Épées procédera au remboursement des sommes versées, selon les modalités précisées dans la Politique de retour.

7. CONFORMITÉ ET GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les défauts cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter L’Atelier des Capes & Épées dans les meilleurs délais après constatation du défaut, en fournissant des photos et une description précise du problème.

Lorsque les conditions sont réunies, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux règles légales en vigueur.

Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, les défauts ou dommages résultant d’une utilisation non conforme aux recommandations, d’une négligence, d’un choc, d’une modification ou d’un entretien inadapté.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de L’Atelier des Capes & Épées jusqu’au paiement intégral du prix, frais et taxes inclus.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et au suivi des achats, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’offres commerciales.

Le traitement de ces données est décrit en détail dans la Politique de confidentialité du Site, que le Client est invité à consulter.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable (accès, rectification, suppression, opposition, etc.), qu’il peut exercer selon les modalités indiquées dans ladite politique.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, images, photographies, logos, noms de produits, marques, ainsi que l’ensemble des éléments figurant sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de L’Atelier des Capes & Épées ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de L’Atelier des Capes & Épées.

11. RESPONSABILITÉ

L’Atelier des Capes & Épées ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient résulter de l’utilisation des produits ou de l’impossibilité de les utiliser (perte de chance, perte de profit, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de L’Atelier des Capes & Épées, pour tout dommage direct confirmé, ne pourra dépasser le montant TTC de la commande litigieuse.

Aucune clause des présentes ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité du vendeur en cas de dommage corporel, de décès, de faute lourde, de fraude ou dans tout autre cas où une telle limitation serait interdite par la loi.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client est invité à contacter en priorité L’Atelier des Capes & Épées afin de rechercher une solution amiable :
contact@atelier-capes-epees.fr

Le Client est également informé de la possibilité de recourir à tout mode alternatif de règlement des litiges (médiation de la consommation, conciliation, etc.), conformément à la réglementation en vigueur.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun. Le Client consommateur bénéficie des dispositions impératives de son pays de résidence lorsque celles-ci lui sont plus favorables.

14. MODIFICATION DES CGV

L’Atelier des Capes & Épées se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande, telle qu’affichée sur le Site.